Le guide Qualiopi V10 est publié : ce qui change par rapport à la V9
Le guide Qualiopi V10 remplace la V9 : 23 fiches sur 32 changent, une s’ajoute, et l’information publique de vos formations arrive en tête des sujets à revoir.
Le ministère du Travail a publié la version 10 de son guide de lecture Qualiopi , datée de novembre 2026. Elle remplace la V9 du 8 janvier 2024 .
Selon notre comparaison, 23 des 32 fiches d’indicateurs gagnent du contenu. Neuf ne changent pas, ou d’un mot : les indicateurs 5, 6, 11, 16, 18, 24, 25, 28 et 31. Une 33e fiche s’ajoute pour l’apprentissage.
Pour une école, la V10 demande d’abord de revoir ce qu’elle publie sur ses formations, puis ses habilitations, puis la manière dont elle reçoit l’auditeur.
Quel texte oblige, et lequel explique ?
Trois textes fixent ces règles, et ils n’ont pas le même rang.
Le décret réécrit le libellé de douze indicateurs et crée le 33e. Notre article sur le décret en donne le détail. Tout le reste de ce qui change vient du guide. Celui-ci précise que ses exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, et que la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur.
Votre information publique doit nommer la reconnaissance de chaque formation
C’est le chantier le plus large, car il touche le site, la brochure et chaque fiche de formation.
Le type de reconnaissance. Le décret l’ajoute à l’indicateur 1, et il interdit toute mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les droits de poursuite d’études. Le glossaire de la V10 définit désormais le diplôme national, le diplôme d’établissement, le diplôme conférant un grade universitaire, le titre RNCP, le certificat de qualification professionnelle et le titre professionnel. La V9 ne les donnait pas. Relisez vos pages avec cette liste : chaque formation doit y dire ce qu’elle délivre.
La fiche d’une formation certifiante. La V9 demandait le libellé exact, le code RNCP ou RS, le certificateur et la date d’enregistrement. La V10 ajoute le type de reconnaissance, la mention explicite du niveau, et les poursuites d’études envisageables, ou leur absence.
Les taux. Le décret demande de préciser les modalités de calcul des indicateurs de résultats, ou de s’appuyer sur des dispositifs existants. Pour les formations certifiantes, le guide ajoute le taux de non-présentation aux examens, le taux de présentation, le taux d’échec et le taux d’abandon en cours de formation. Il cite aussi en exemple le taux de réalisation des heures contractualisées.
Les résultats déclaratifs. Quand l’école ne dispose pas des résultats officiels d’une certification qu’elle prépare, la V10 lui demande de publier les résultats recueillis auprès des étudiants, en indiquant leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte. Ces chiffres ne peuvent pas être présentés comme des taux officiels.
Habilitation et sous-traitance : que devez-vous pouvoir prouver ?
Ce chantier concerne l’école qui prépare un titre porté par un autre certificateur, ou qui confie des cours à des indépendants.
Le décret ajoute à l’indicateur 7 que l’école peut prouver sa capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité. Le glossaire de la V10 définit cet organisme : il est autorisé par un certificateur à préparer des candidats à une certification dont il n’est pas lui-même le certificateur.
À l’indicateur 27, le décret demande d’assurer la traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance. Le guide ajoute un cas : lorsqu’un sous-traitant intervient dans le cadre d’une habilitation, l’école produit des éléments qui attestent qu’il en respecte les conditions, comme une convention tripartite ou un avenant, l’information du certificateur et la vérification de ses compétences. Le non-respect, même partiel, de l’un ou l’autre de ces deux indicateurs entraîne une non-conformité majeure dans l’échantillon audité, comme dans la V9.
Ce que l’auditeur regarde le jour de l’audit
La fiche de l’indicateur 17 cite de nouvelles preuves : la visite sur site d’une session de formation choisie par l’auditeur, et la démonstration que les ressources humaines et les locaux sont adaptés au nombre d’apprenants.
Pour une formation à distance, le guide cite l’observation d’une classe virtuelle. Pour l’asynchrone, l’école donne à l’auditeur un compte observateur et lui présente le parcours type d’un apprenant, les délais de réponse de l’assistance et le tableau de suivi de l’activité. Ce sont des exemples de preuves : préparez-les, car un auditeur qui a lu le guide peut les demander.
Le préambule du guide exige aussi la présence du dirigeant ou d’un salarié mandaté occupant un emploi permanent, qui justifie de son identité et de sa qualité au démarrage. L’arrêté du 28 octobre limite la participation aux audits à ces personnes. Ce qu’un audit attend comme preuves, pièce par pièce, est détaillé dans notre article sur ce qu’un audit demande.
Quelles preuves le guide attend-il sur les violences et le harcèlement ?
Le décret inscrit l’obligation aux indicateurs 12, 14 et 15. Le guide en donne maintenant des exemples de preuves. À l’indicateur 12 : une procédure de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles portée à la connaissance des apprenants et du personnel, un référent chargé des signalements, et la traçabilité des signalements et de leurs suites, dans le respect de la confidentialité. À l’indicateur 22 : des actions de formation du personnel sur ces violences.
Pour un apprenti, le décret demande à l’indicateur 14 une procédure de traitement sans délai, et à l’indicateur 15 les coordonnées du médiateur de l’apprentissage.
L’arrêté chiffre deux seuils : huit intervenants et 50 % de permanents
Ces deux seuils viennent de l’arrêté du 28 octobre , et le guide ne les cite pas. Il écrit encore « fixé par arrêté ».
Au-delà de huit intervenants par formation, toutes catégories d’actions confondues, l’indicateur 19 impose un référent pédagogique par formation. La V10 attend la liste des référents et les contrats ou fiches de poste qui définissent leur mission. Son glossaire admet un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant dans ce rôle.
L’indicateur 20 ne vise que l’apprentissage. Sous 50 % d’heures assurées par des permanents, l’école présente un dispositif d’encadrement renforcé. Ni l’arrêté ni le guide ne définissent « intervenant permanent » : demandez à votre certificateur comment il l’entend.
À distance et en apprentissage, le guide détaille ce qu’il attend
La formation à distance. Le guide détaille ce que le décret appelle l’effectivité du suivi : relances en cas d’inactivité, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement. Pour une formation asynchrone, il mesure le taux de réalisation à la progression dans le parcours, avec une méthode que l’école explicite.
L’apprentissage. Le décret crée l’indicateur 33 : un dispositif d’évaluation des enseignements par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction. La V10 demande aussi aux CFA un programme détaillé par enseignement, un tableau des ressources humaines par statut et par affectation, un dispositif de médiation et une analyse des risques sur la qualité des formations.
La V10 ajoute le dépôt des comptes et retire le délai de deux mois
La fiche de l’indicateur 23 ajoute une vérification du dépôt des comptes, si l’obligation s’applique à l’organisme. Le non-respect de ce point entraîne une non-conformité majeure dans l’échantillon audité. Vérifiez ce dépôt avant l’audit.
La V10 retire une phrase de la V9 , selon laquelle une nouvelle version du guide s’appliquait aux audits dans un délai de deux mois au plus après sa diffusion. Aucun délai de ce type n’y figure plus.
La seule date écrite vient de l’article 11 bis de l’arrêté . Un organisme déjà certifié, ou dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre, peut réaliser jusqu’au 31 décembre 2026 un audit « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 ». Le décret, lui, ne prévoit aucune transition, et les textes ne disent pas si ces conditions couvrent l’ancien référentiel. Faites confirmer par écrit à votre certificateur le référentiel de votre audit.
Ce que la plateforme garde, et ce que l’école décide
Plusieurs de ces nouveautés demandent une pièce datée, comme le contrat qui définit la mission d’un intervenant référent. Avec Aristote, ce contrat est établi à partir de vos modèles, et vous suivez son parcours jusqu’au retour signé. Le Socle de Dideos conserve chaque action avec son auteur, son objet, sa date et son heure, et l’école y puise ses preuves quand l’auditeur les demande. La rédaction de vos pages et vos procédures restent à l’école. La plateforme ne monte pas le dossier d’audit et ne garantit pas la certification, qui repose sur votre organisation.
La V10 est publiée : commencez par ce que vous publiez
Le guide Qualiopi V10, daté de novembre 2026, remplace la V9 et ajoute une fiche pour l’apprentissage. Pour une école, le premier chantier est l’information publique : le décret n° 2026-728 impose d’y indiquer le type de reconnaissance de chaque formation.
Si vous voulez relire avec nous ce que vos fiches de formation disent de leur reconnaissance et de leurs résultats, prenez rendez-vous.
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